MENTIONS LÉGALES
& CGV

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom : Axel Dechambre
• Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur
• Adresse : 17b rue Raoul Follereau, 21000 Dijon, France
• Email : contact@axeldechambre.fr
• SIRET : 930 374 020 00012
• Activité : Photographie, vidéographie, création 3D
• TVA : Non assujetti à la TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Hébergement

Ce site est hébergé par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé au [Adresse de l'hébergeur] — [Site web de l'hébergeur].

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, vidéos, rendus 3D, logos, design) est la propriété exclusive d'Axel Dechambre, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Axel Dechambre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Axel Dechambre s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations de ce site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Axel Dechambre, micro-entrepreneur (SIRET : 930 374 020 00012), que ce soit pour des prestations de service (photographie, vidéographie, création 3D), pour la vente de produits physiques (tirages d'art) ou pour l'achat de cartes cadeaux.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prestations de service

Les prestations proposées (Pack Start, Pack Pro, Pack Event, autres missions) font l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec le client. Le devis précise :

• La nature et le périmètre de la prestation
• Le tarif HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
• Les délais de réalisation et de livraison
• Le nombre de révisions incluses

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La prestation débute à réception d'un acompte de 30 % du montant total et de la validation écrite du devis (email accepté).

Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Modalités de paiement

• Prestations de service : acompte de 30 % à la commande, solde de 70 % à la livraison — paiement par virement bancaire uniquement (coordonnées communiquées sur le devis)
• Tirages d'art : paiement intégral sécurisé par carte bancaire via Stripe
• Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10 % par mois de retard

Livraison des fichiers

Les fichiers numériques (vidéos, photos, rendus 3D) sont livrés par lien de téléchargement sécurisé (WeTransfer, Google Drive ou équivalent) dans les délais indiqués sur le devis. Les tirages photo physiques sont expédiés en colissimo sous 7 jours ouvrés après validation du bon à tirer.

Tirages d'art — produits physiques

Chaque tirage est imprimé à la commande sur papier épais de qualité, numéroté et signé par Axel Dechambre. Il s'agit d'éditions limitées, chaque exemplaire étant unique.

• Livraison : expédition en Colissimo suivi, France métropolitaine, dans un délai raisonnable à compter de la commande
• Frais de port : indiqués au moment de la commande

Carte cadeau — Shooting photo

La carte cadeau "Shooting photo 1H" est soumise aux conditions spécifiques suivantes :

• Validité : 1 an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, la carte cadeau est périmée et ne peut plus être utilisée, sans droit à remboursement ni prolongation.
• Zone géographique : la prestation est réalisable uniquement dans un rayon de 20 km autour de Dijon ou d'Auxerre. Toute demande hors de cette zone géographique ne pourra pas être honorée.
• Non remboursable : la carte cadeau n'est pas remboursable, ni échangeable contre de l'argent ou un autre produit, sauf en cas d'impossibilité définitive d'exécution imputable à Axel Dechambre.
• Non cessible à titre onéreux : la carte cadeau peut être offerte à un tiers mais ne peut pas être revendue.
• Prise de rendez-vous : le bénéficiaire doit contacter Axel Dechambre par email à contact@axeldechambre.fr pour fixer la date et le lieu du shooting, sous réserve de disponibilités.

L'achat d'une carte cadeau vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Droit de rétractation — Tirages d'art

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages d'art proposés sur ce site. En effet, chaque tirage est imprimé à la demande, dans le format et sur le support choisis par le client, constituant ainsi un bien confectionné selon ses spécifications et nettement personnalisé.

En passant commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte que la production débute immédiatement après le paiement.

En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, le client dispose de 48h à compter de la réception pour le signaler par email à contact@axeldechambre.fr, avec photos à l'appui. Un remplacement sera effectué sans frais supplémentaires.

Droit de rétractation — Prestations de service

Pour les clients particuliers (B2C), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature du devis. Toutefois, en versant l'acompte et en demandant expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s'applique. Le devis signé et l'acompte versé valent engagement ferme et définitif.

Retours et remboursements

En cas de produit physique reçu endommagé, le client dispose de 48h pour signaler le problème par email avec photos à l'appui. Un remplacement ou remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la validation du retour.

Les prestations de service ne font pas l'objet d'un remboursement une fois la production engagée, sauf faute avérée de la part d'Axel Dechambre.

Droits d'auteur et cession

Les créations réalisées (photos, vidéos, rendus 3D) restent la propriété intellectuelle d'Axel Dechambre. Le client acquiert un droit d'usage défini dans le devis (usage web, réseaux sociaux, print, etc.). Toute exploitation hors du cadre prévu nécessite une autorisation écrite et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Axel Dechambre se réserve le droit de présenter les créations dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du client.

Responsabilité

Axel Dechambre ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des fichiers livrés. La responsabilité d'Axel Dechambre est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Dijon seront saisis. Le droit français est applicable.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : Médiateur du Commerce en ligne — mediateur-consommation-smp.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD

Responsable du traitement

Axel Dechambre, 17b rue Raoul Follereau, 21000 Dijon — contact@axeldechambre.fr

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Partage des données

Les données personnelles sont transmises aux sous-traitants suivants, uniquement dans le cadre nécessaire à leur mission :

• Formspree (formspree.io) — transmission des messages du formulaire de contact
• Stripe (stripe.com) — traitement sécurisé des paiements en ligne
• Hébergeur du site (à compléter)

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants sur tes données :

• Droit d'accès — savoir quelles données sont détenues
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de tes données
• Droit à la limitation — restreindre le traitement
• Droit à la portabilité — recevoir tes données dans un format lisible
• Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits : contact@axeldechambre.fr. En cas de réponse insatisfaisante, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger tes données contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS, et les données bancaires ne transitent jamais par le serveur du site.

COOKIES

Utilisation des cookies

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• Panier d'achat — cookie de session pour mémoriser le contenu du panier (stockage local, non transmis à des tiers)

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